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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03866 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Remise en cause du système d'équivalence du travail de nuit dans le secteur socio-éducatif
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00085 posée par M. Alain Fouché
Assouplissement de la durée du travail et aménagement du compte épargne-temps
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 15442 posée par M. Serge Vinçon
Heures supplémentaires dans le secteur tertiaire
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01658 posée par M. Roland Huguet
Contrôle de la durée du travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 18413 posée par M. Roland Courteau
Heures supplémentaires détaxées
La question est caduque
Pertinence