Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 01159 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18526 posée par M. Roland Ries

    Mise en conformité de la législation française du travail avec la charte sociale européenne révisée

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14579 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Allocation de cessation anticipée d'activité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11154 posée par M. Michel Boutant

    Agents territoriaux d'enseignement artistique

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03989 posée par M. Jean Louis Masson

    Base d'annualisation du temps de travail en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19445 posée par Mme Catherine Procaccia

    Contrats de travail à temps partiel et étudiants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15860 posée par Mme Corinne Imbert

    Encadrement du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14233 posée par M. Georges Labazée

    Gestion des contrats de travail à durée déterminée pour les établissements médico-sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18413 posée par M. Roland Courteau

    Heures supplémentaires détaxées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 33228 posée par M. André Meric

    Durée du travail: réduction

    La question est caduque

    Pertinence Forte