Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 29318 posée par M. Jean-Marie Rausch

Loi sur la durée du travail: travail clandestin

Réponse du ministère : Travail

01/03/1979
Pertinence
Question n° 29319 posée par M. Jean-Marie Rausch

Loi sur la durée du travail: retour au régime antérieur

Réponse du ministère : Travail

01/03/1979
Pertinence
Question n° 34318 posée par M. Pierre Salvi

Aménagement de la durée du travail et révision des régimes de retraite

Réponse du ministère : Travail

28/05/1980
Pertinence
Question n° 05970 posée par M. Jacques Valade

Commerce et artisanat à activité saisonnière: durée du travail

Réponse du ministère : Travail

13/05/1982
Pertinence
Question n° 06055 posée par M. Georges Mouly

Entreprises saisonnières: conséquences de l'application de l'ordonnance sur la durée du travail et les congés payés

Réponse du ministère : Travail

19/05/1982
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 33228 posée par M. André Meric

Durée du travail: réduction

La question est caduque

08/03/1980
Pertinence
Question n° 18413 posée par M. Roland Courteau

Heures supplémentaires détaxées

La question est caduque

05/05/2011
Pertinence
Question n° 14233 posée par M. Georges Labazée

Gestion des contrats de travail à durée déterminée pour les établissements médico-sociaux

La question est caduque

18/12/2014
Pertinence
Question n° 15860 posée par Mme Corinne Imbert

Encadrement du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 19445 posée par Mme Catherine Procaccia

Contrats de travail à temps partiel et étudiants

La question est caduque

24/12/2015
Pertinence