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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00321 posée par M. François Bonhomme
Durée hebdomadaire du travail des apprentis
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 17120 posée par M. Jean Louis Masson
Coût des 35 heures pour les finances publiques
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 11154 posée par M. Michel Boutant
Agents territoriaux d'enseignement artistique
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07455 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Intervention des délégués syndicaux pour l'application des dispositions relatives à la modulation du temps de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05818 posée par M. Paul Caron
Annualisation du temps de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21651 posée par M. François Bonhomme
Durée hebdomadaire du travail des apprentis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21618 posée par M. Emmanuel Hamel
Réduction à trente-deux heures de la durée hebdomadaire du travail
La question est caduque
Pertinence