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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09682 posée par M. Franck Sérusclat
Modulation de la durée hebdomadaire de travail: interprétation des textes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07455 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Intervention des délégués syndicaux pour l'application des dispositions relatives à la modulation du temps de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence