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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 09682 posée par M. Franck Sérusclat
Modulation de la durée hebdomadaire de travail: interprétation des textes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12509 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Secteur public: durée hebdomadaire du travail
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13209 posée par M. Rémi Herment
Centres de renseignements des télécommunications: durée hebdomadaire du travail
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 15900 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Durée hebdomadaire de travail des personnels des postes et télécommunications en 1984
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 00227 posée par M. Charles Jolibois
Rémunération des personnels communaux titulaires à temps incomplet lors de dépassements d'horaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 21618 posée par M. Emmanuel Hamel
Réduction à trente-deux heures de la durée hebdomadaire du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21888 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Indemnités pour travaux supplémentaires des fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires de droit public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06440 posée par M. Philippe Darniche
Création d'emplois et durée hebdomadaire du travail à trente-cinq heures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26616 posée par Mme Annick Bocandé
Conditions d'application de la réduction du temps de travail aux jeunes sous contrat d'apprentissage ou de qualification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36521 posée par M. André Pourny
Réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence