Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 06200 posée par M. Bernard Laurent

    Dispense de la licence d'entrepreneur de spectacles pour les associations loi 1901

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06542 posée par M. François Gautier

    Groupement des institutions sociales du spectacle (GRISS)

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12738 posée par M. Edouard Le Jeune

    Difficultés pour les associations d'organiser des spectacles occasionnels

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15290 posée par M. Jean Bernard

    Paiement des cotisations sociales liées à l'emploi de formations musicales étrangères

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00269 posée par M. Alain Dufaut

    Intermittents du spectacle

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23050 posée par Mme Catherine Génisson

    Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23066 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Transposition définitive de la directive européenne 2006/123/CE du 12 décembre 2006

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23183 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Modification de la réglementation qui régit les entrepreneurs de spectacles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23232 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Transposition définitive de la directive européenne du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne