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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 05973 posée par M. Gérard Larcher
Projet de loi-programme sur le patrimoine architectural et les monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16537 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16701 posée par M. Gérard Roujas
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16705 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16731 posée par M. Charles Descours
Entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21903 posée par M. Alfred Foy
Mesures en faveur de la promotion du mécénat dans le domaine du patrimoine monumental
La question est caduque
Pertinence