Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 00970 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Industrie textile du Béthunois (Pas-de-Calais)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08528 posée par M. Daniel Percheron

    Mesures en faveur de l'industrie cotonnière du Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14571 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nombre de faillites recensées en France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16429 posée par M. André Bohl

    Difficultés des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16537 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Situation des entreprises de restauration des monuments historiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20424 posée par M. Pierre Bastie

    Contrôle des abus de dépôt de bilan d'entreprises qui repartent en bénéficiant des primes à la création d'emplois

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22296 posée par M. Roland Courteau

    Article 33 du règlement REACH et droit à l'information

    La question est caduque

    Pertinence Faible