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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02805 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Application de la loi sur la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02802 posée par M. Jean Cluzel
Application de la loi sur la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34087 posée par M. Guy Robert
Fiscalité directe locale: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02059 posée par M. René Touzet
Fiscalité directe locale: application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01269 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Etablissements industriels: aménagement de la fiscalité directe locale
La question a été retirée
Pertinence