Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 77 trouvées

  1. Question n° 14779 posée par M. Yves Krattinger

    Remise en cause de la loi Galland

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14658 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Réforme de la loi Galland

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14572 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Ouverture dominicale des commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14479 posée par M. Michel Sergent

    Lutte contre les pratiques commerciales aux effets inflationnistes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14382 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Rapport Canivet et remise en cause de la loi Galland

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12571 posée par M. Philippe Richert

    Ouverture dominicale des commerces

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12372 posée par M. Fernand Demilly

    Ouverture dominicale des commerces

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12235 posée par M. Daniel Hoeffel

    Ouverture dominicale des commerces

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne