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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 0896G posée par M. Étienne Blanc
Lutte contre le narcotrafic
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 1896G posée par M. Jean-Claude Requier
États généraux de la justice
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1838G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier
Violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1691G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Condamnation d'un ancien Président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18575 posée par M. David Rachline
Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21876 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de structures de compétence juridique indépendantes
La question est caduque
Pertinence