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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07147 posée par Mme Monique Lubin
Retards de paiement des interprètes judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11582 posée par Mme Monique Lubin
Enjeu de la surpopulation carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence