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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07669 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08141 posée par M. Daniel Laurent
Imposition des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08143 posée par M. Michel Doublet
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08267 posée par M. Joël Billard
Taxe foncière sur les terrains de golf
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08275 posée par Mme Sophie Primas
Qualification fiscale des terrains de golf
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07810 posée par M. Michel Fontaine
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
La question est caduque
Pertinence