Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

  1. Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville

    Regroupement des fonctions de juge d'instruction

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13708 posée par Mme Christine Prunaud

    Circonstances d'un décès

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07871 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Manque de moyens pour la justice des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00434 posée par M. Jacques Genest

    Conséquences de l'affaire dite « Apollonia »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22798 posée par M. Jérôme Bignon

    Entrave au droit de dépôt de plainte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25082 posée par M. Cyril Pellevat

    Moyens financiers et humains du tribunal de grande instance de Thonon

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23810 posée par M. José Balarello

    Amélioration du système judiciaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible