Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 10142 posée par Mme Patricia Schillinger

    Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10033 posée par Mme Sylviane Noël

    Maisons en indivision tombant en désuétude et entravant des projets d'aménagements urbains

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07842 posée par M. Emmanuel Capus

    Répartition des effectifs de magistrats dans les ressorts des cours d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06888 posée par M. Jean Louis Masson

    Biens non délimités

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05814 posée par M. Yves Détraigne

    Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23144 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Manque de moyens des tribunaux toulousains

    La question est caduque

    Pertinence Faible