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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0990G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0407G posée par M. Hugues Saury
Trafiquants de drogue
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1166G posée par M. Philippe Bas
Justice
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1003G posée par M. Hervé Marseille
Retour des combattants français de Daech sur le territoire national
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0881G posée par M. Christian Manable
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail à Amiens
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence