Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 01513 posée par M. Jean Louis Masson

    Assistants de justice des magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09936 posée par M. Christian Cambon

    Manque de moyens au Parquet de Créteil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20140 posée par M. Jean Louis Masson

    Effectifs de magistrats à Metz

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18197 posée par M. Marc Daunis

    Mouvements de protestation dans la magistrature

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17763 posée par M. Roland Courteau

    Manque de moyens de l'institution judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23330 posée par M. Jean Louis Masson

    Assistants de justice des magistrats

    La question est caduque

    Pertinence Très faible