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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 07630 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Gratification des stages dans le secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13824 posée par M. Philippe Madrelle
Pratiques discriminatoires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0835S posée par M. Marc Laménie
Stages étudiants et conséquences de la diminution de la durée ouvrant droit à gratification
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12152 posée par Mme Michèle André
Gratifications des stages dans le secteur médico-social
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10681 posée par M. Bernard Piras
Gratification des stages et absence de financement prévu
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18092 posée par M. Jean-Claude Luche
Gratification obligatoire des stages dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence