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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 12177 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien aux syndicats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12180 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide complémentaire aux contrats d'avenir
La question est caduque
Pertinence