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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12198 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des associations départementales de développement de la musique et de la danse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12136 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des fédérations d'éducation populaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12149 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des associations oeuvrant dans le domaine de la jeunesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12186 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien départemental à l'union des maires de l'Aisne
La question est caduque
Pertinence