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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12113 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des centres locaux d'information et de coordination gérontologiques
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12116 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du fonds de soutien pour les frais d'inhumation
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12163 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des politiques d'insertion
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02835 posée par M. Alain Fouché
Tabacs manufacturés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00022 posée par Mme Chantal Jouanno
Mise en place de paquets neutres pour les produits du tabac
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12111 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide au dépistage du cancer du sein
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12112 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux associations caritatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12124 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des allocations de vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12126 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à la restauration scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12128 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien aux bourses départementales pour la restauration des collégiens
La question est caduque
Pertinence