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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 18706 posée par M. Raymond Courrière
Suppression des droits de douane pesant sur le papier journal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19059 posée par M. André Rouvière
Droits de douane sur le papier journal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19062 posée par M. André Vézinhet
Suppression des droits de douane sur le papier journal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24352 posée par M. Auguste Cazalet
Situation de l'industrie papetière française au regard de l'élargissement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24719 posée par M. Roger Rinchet
Projet d'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence