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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12720 posée par M. Henri Belcour
Réforme des taxes sur les produits forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24352 posée par M. Auguste Cazalet
Situation de l'industrie papetière française au regard de l'élargissement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24383 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Application de la taxe générale sur les activités polluantes à l'industrie papetière
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence