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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 21002 posée par Mme Muriel Jourda
Restauration événementielle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 14486 posée par M. Cédric Perrin
Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20981 posée par M. Gérard Bailly
Pratiques des organismes complémentaires d'assurance maladie dans le secteur de l'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09356 posée par M. Michel Bécot
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09363 posée par M. André Dulait
Avenir des centres équestres en péril
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14155 posée par M. Rémy Pointereau
Fiscalisation des éoliennes
La question est caduque
Pertinence