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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0690S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fonctionnement de la justice de proximité
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence