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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 01282 posée par M. Henri de Raincourt

    Avenir professionnel des transporteurs routiers

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 32128 posée par M. Michel Doublet

    Modernisation de l'ingénierie publique de l'Etat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28593 posée par M. Henri de Raincourt

    Avenir des artisans du taxi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25730 posée par M. Henri de Raincourt

    Transport de marchandises par les taxis

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21334 posée par M. André Dulait

    Transports routiers et hausse du prix du gazole

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 38036 posée par M. Henri de Raincourt

    Avenir professionnel des transporteurs routiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible