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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1224S posée par M. Xavier Pintat
Sécurité et surveillance du littoral aquitain
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0322S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité des transports de fonds
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 0555S posée par M. Charles Descours
Composition des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence