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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10365 posée par Mme Dominique Voynet
Dispositif de financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité mis en place par ERDF
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 03083 posée par M. Georges Gruillot
Participation financière des communes de résidence aux charges scolaires des communes d'accueil
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21236 posée par M. Jacques Blanc
Assainissement en zones rurales
La question est caduque
Pertinence