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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 02196 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01673 posée par M. Pierre Laurent
Prisonniers d'opinion en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00441 posée par M. Olivier Rietmann
Lien entre une obligation de quitter le territoire français et une condamnation pénale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 16616 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sort d'une chercheuse en Iran
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14899 posée par M. Guillaume Gontard
Application des mesures de confinement au sein des lieux de privation de liberté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01370 posée par Mme Hélène Lipietz
Création d'un poste de superviseur dans les centres nationaux d'évaluation des personnes détenues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05905 posée par Mme Isabelle Pasquet
Remise en liberté de Georges Ibrahim Abdallah
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23439 posée par M. Emmanuel Hamel
Condamnés à une peine perpétuelle et possibilité de permissions de sortir sous conditions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23245 posée par M. Emmanuel Hamel
Crédibilité de la mesure de liberté conditionnelle
La question est caduque
Pertinence