Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 91 trouvées

  1. Question n° 15987 posée par M. Michel Charasse

    Respect des règles de neutralité politique dans le service public de l'audiovisuel

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17798 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnement de l'émetteur de Luttange

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19865 posée par M. André Lardeux

    Accès de la chaîne KTO au réseau de la télévision numérique terrestre

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19903 posée par M. Philippe Richert

    Accès au réseau de la télévision numérique terrestre pour la chaîne KTO

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20040 posée par M. Philippe Marini

    Accès au réseau TNT de la chaîne KTO

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13459 posée par M. François Grosdidier

    Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17549 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10291 posée par M. Michel Laugier

    Ouverture des secteurs interdits à la publicité télévisée

    En attente de réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible