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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 08842 posée par M. René-Pierre Signé
Avenir des radios locales sans publicité
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 35138 posée par M. Louis de Broissia
Sous-titrage des émissions de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02104 posée par M. André Dulait
Situation des radios locales associatives de catégorie A
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02332 posée par Mme Françoise Férat
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02428 posée par M. Michel Bécot
Pérennité du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13459 posée par M. François Grosdidier
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17549 posée par Mme Catherine Belrhiti
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question est caduque
Pertinence