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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 170 trouvées
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Question n° 02746 posée par M. Claude Kern
Évolution du décret dit de protection des événements sportifs d'importance majeure
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 01002 posée par M. Bruno Belin
Taux de couverture du sport féminin à la télévision
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 00377 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Attribution de la diffusion des matchs de Roland-Garros
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 00543 posée par Mme Else Joseph
Diffusion sur une chaîne publique d'un documentaire sur la colonisation totalement orienté contre la France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 25221 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Développement des défigurations de films par des insertions publicitaires
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10291 posée par M. Michel Laugier
Ouverture des secteurs interdits à la publicité télévisée
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 28288 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Attribution de la diffusion des matchs de Roland-Garros
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17549 posée par Mme Catherine Belrhiti
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13459 posée par M. François Grosdidier
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38993 posée par M. Pierre Laffitte
Situation des câblo-opérateurs
La question est caduque
Pertinence