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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00076 posée par M. Yvon Collin
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01082 posée par M. Joseph Kergueris
Avenir du Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01873 posée par M. François Marc
Taxe parafiscale au profit du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02104 posée par M. André Dulait
Situation des radios locales associatives de catégorie A
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02304 posée par M. Roland Courteau
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence