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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 20166 posée par M. Jacques Legendre
Présence de TV5 sur la TNT
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03287 posée par M. Robert Tropeano
Suppression de la publicité sur les chaînes publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07372 posée par M. Jean Louis Masson
Abus des câblo-opérateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08486 posée par M. Jean Louis Masson
Abus des câblo-opérateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10224 posée par M. Roland Courteau
Accès de tous à la télévision numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13459 posée par M. François Grosdidier
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17549 posée par Mme Catherine Belrhiti
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question est caduque
Pertinence