Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 22962 posée par Mme Toine Bourrat

    Modernisation de la télévision numérique terrestre

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09802 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Diffusion des chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre par les fournisseurs d'accès à internet

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09381 posée par M. Cyril Pellevat

    Conséquences de l'arrêt de la télévision numérique terrestre suisse

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02346 posée par M. Henri Cabanel

    Garantir les reportages d'investigation et la liberté de la presse

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00015 posée par M. Michel Raison

    Autorisation d'émettre en zones frontalières

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17549 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13459 posée par M. François Grosdidier

    Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne