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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

1. Question n° 22447 posée par M. Emmanuel Hamel

   Droit aux chaînes télévisées analogiques à une diffusion numérique de leur programme

   Réponse du ministère : Culture

   03/02/2000

   Pertinence

2. Question n° 31951 posée par M. René Trégouët

   Missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel

   Réponse du ministère : Culture

   15/03/2001

   Pertinence

3. Question n° 33746 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Droit à l'antenne pour les télévisions associatives

   Réponse du ministère : Culture

   14/06/2001

   Pertinence

4. Question n° 35138 posée par M. Louis de Broissia

   Sous-titrage des émissions de télévision

   Réponse du ministère : Culture

   20/09/2001

   Pertinence

5. Question n° 00076 posée par M. Yvon Collin

   Fonds de soutien à l'expression radiophonique

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   04/07/2002

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 13459 posée par M. François Grosdidier

   Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/12/2019

   Pertinence