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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 00855 posée par M. Marcel Vidal
Politique en matière de radios locales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08842 posée par M. René-Pierre Signé
Avenir des radios locales sans publicité
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09093 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Décisions de la CNCL
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03982 posée par M. Emmanuel Hamel
Définition du statut des services locaux du câble
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 11844 posée par M. Georges Gruillot
Diffusion par satellite en France
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13459 posée par M. François Grosdidier
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17549 posée par Mme Catherine Belrhiti
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question est caduque
Pertinence