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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 12233 posée par M. Roland Ries
Instauration de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12309 posée par M. François Vendasi
Conséquences de la loi de finances pour 2010 sur les radios associatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0842S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Taxation des émetteurs radiophoniques et de télévision
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12332 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12404 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe applicable aux radios
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence