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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22858 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Volet audiovisuel de la loi relative à la lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1097G posée par Mme Nathalie Goulet
Saisine du CSA après l'interview de Farid Benyettou
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03758 posée par M. Patrick Chaize
Violence véhiculée par les médias et jeux vidéo
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05405 posée par M. Pierre Charon
Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06915 posée par M. Patrick Chaize
Violence véhiculée par les médias et jeux vidéo
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence