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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 19629 posée par M. Jacques Baudot

    Préoccupations des avocats relatives au respect des droits de la défense

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00838 posée par M. Jean Louis Masson

    Télévision et équité dans les campagnes électorales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03287 posée par M. Robert Tropeano

    Suppression de la publicité sur les chaînes publiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00016 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Crise de la démocratie représentative

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible