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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13324 posée par Mme Odette Terrade
Fiscalité des offres multimédia dites "triple play"
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00015 posée par M. Michel Raison
Autorisation d'émettre en zones frontalières
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00016 posée par M. Cédric Perrin
Autorisation d'émettre en zones frontalières
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence