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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07531 posée par M. Stéphane Bonduel
Cession des actions TF 1 réservées au personnel à une société de réserve
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20950 posée par M. Emmanuel Hamel
Compensation par l'Etat des exonérations de redevances audiovisuelles consenties en faveur de certains ménages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11361 posée par M. Henri de Richemont
Conséquences sur les entreprises médiatiques locales de l'absence du principe de non-cumul dans le projet de loi sur la communication électronique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15258 posée par M. Jean Besson
Augmentation de la TVA sur les offres Triple Play
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence