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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09318 posée par M. Paul Loridant
Compte rendu d'un communiqué rédigé par la CNCL
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09256 posée par M. Paul Loridant
Respect du cahier des charges par les chaînes de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09093 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Décisions de la CNCL
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Paul Loridant
Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07890 posée par M. Paul Loridant
Compte rendu d'un communiqué rédigé par la CNCL
Réponse du ministère : Culture
Pertinence