Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 04222 posée par M. André Fosset

    Journalistes de télévision: méconnaissance de la Constitution

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07628 posée par M. Paul Loridant

    Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01322 posée par M. Serge Mathieu

    Reportage télévisé et francophonie

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15987 posée par M. Michel Charasse

    Respect des règles de neutralité politique dans le service public de l'audiovisuel

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16774 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Déploiement de la télévision numérique terrestre et rupture d'égalité devant les charges publiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible