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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03766 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de TV6
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06310 posée par M. Roger Poudonson
Décision de la Commission nationale de la communication et des libertés concernant trois assemblées consulaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07628 posée par M. Paul Loridant
Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Paul Loridant
Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09256 posée par M. Paul Loridant
Respect du cahier des charges par les chaînes de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence