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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 06200 posée par M. Bernard Laurent
Dispense de la licence d'entrepreneur de spectacles pour les associations loi 1901
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06542 posée par M. François Gautier
Groupement des institutions sociales du spectacle (GRISS)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 12738 posée par M. Edouard Le Jeune
Difficultés pour les associations d'organiser des spectacles occasionnels
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 15290 posée par M. Jean Bernard
Paiement des cotisations sociales liées à l'emploi de formations musicales étrangères
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00269 posée par M. Alain Dufaut
Intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23050 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23066 posée par M. Jean-Pierre Michel
Transposition définitive de la directive européenne 2006/123/CE du 12 décembre 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23183 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Modification de la réglementation qui régit les entrepreneurs de spectacles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23232 posée par M. Jean-Claude Leroy
Transposition définitive de la directive européenne du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
La question est caduque
Pertinence