Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 02752 posée par M. Arnaud Bazin
Représentation des associations de locataires en application de la loi dite « égalité et citoyenneté »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01068 posée par M. Jean-Marie Bockel
Introduction des logements financés par le prêt social de location-accession dans le quota prévu par la loi SRU
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 15981 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi SRU
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 24032 posée par M. Guy Fischer
Incidence du nouveau code de procédure civile sur l'application de l'article 24-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 22728 posée par M. Ivan Renar
Défense des locataires par des associations
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence