Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 22260 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Association de gestion des fonds pour l'insertion des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18994 posée par M. Jacques Baudot

    Missions de l'association de gestion des fonds pour l'insertion des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18916 posée par M. Gérard Miquel

    Financement du Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15810 posée par M. André Jourdain

    Dispositif d'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15308 posée par M. Alfred Foy

    Respect de la loi du 10 juillet 1987 imposant à tout employeur l'embauche de travailleurs handicapés à hauteur de 6 p 100 des effectifs

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22165 posée par M. Gérard Miquel

    Retraite à cinquante-cinq ans pour les handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne