Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 03558 posée par M. René Trégouët

    Ouverture dominicale des magasins alimentaires

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04540 posée par M. Jean Pourchet

    Financement du fonds départemental d'initiatives jeunes du Doubs

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05322 posée par M. Marcel Bony

    Aide aux chômeurs créateurs d'entreprise

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05494 posée par M. Alain Vasselle

    Lois et règlements en matière de repos hebdomadaire des salariés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05818 posée par M. Paul Caron

    Annualisation du temps de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

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